Article 1 : Dénomination et siège

Sous la dénomination d’Association PartaGiez est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Giez, au domicile du/de la président·e.  Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

Article 2 : But

L’association poursuit les buts suivants :

• organiser des activités pour mettre en lien les habitant·e·s du village
• renforcer les liens entre les habitant·e·s du village

L’association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profit. Les organes pratiquent leur activité bénévolement.

 

Article 3 : Ressources

Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :

– des cotisations des membres

– des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise

– de subventions

– de dons et legs en tout genre.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Sur décision du comité, un·e membre peut être exempté de cotisation pour une année.

Les membres honoraires et les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.

L’année d’exercice correspond à l’année civile.

Article 4 : Adhésion

Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales intéressées dans la poursuite des buts de l’association.

Tous les membres ont droit de vote lors de l’assemblée générale.

Les demandes d’adhésion sont à adresser au comité. Le comité admet les nouveaux/elles membres et en informe l’assemblé générale.

Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association.

 

Article 5 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd :

– pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès

– pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale

 

Article 6 : Démission et exclusion

La sortie de l’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au comité, au plus tard au 30 novembre de chaque année. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.

 

Le comité peut décider d’exclure un·e· membre en cas de juste motif. Le/la membre exclu·e· peut recourir par un courrier écrit contre cette décision devant l’assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple et sans recours possible.

En cas de non-payement des cotisations dues durant deux ans consécutifs, le/la membre peut être exclu·e· sur décision du comité.

Le membre exclu ne peut participer au débat le concernant.

Article 7 : Organes de l’association

 

Les organes de l’association sont :

1. a) l’assemblée générale
2. b) le comité
3. c) deux vérificateur·rice·s de compte

 

Article 8 : Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année durant le premier semestre de l’année.

La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres minimum 15 jours avant l’assemblée générale ; par courriel avec accusé de réception. L’envoi des convocations peut se faire, sur demande, par courrier postal.

Les membres qui ne peuvent pas venir à l’assemblée générales sont tenu·e·s de s’excuser par écrit.

Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 10 jours avant ladite assemblée.

Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet.

L’assemblée générale est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :

1. a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
2. b) présentation du rapport annuel du comité
3. c) présentation du rapport des vérificateur·rice·s de compte et des comptes annuels
4. d) décharge au comité
5. e) élection des membres du comité et élection de deux membres de l’organe de révision
6. f) fixation de la cotisation annuelle
7. g) adoption du budget annuel
8. h) présentation des projets en cours
9. i) modification des statuts
10. j) présentation des adhésions et exclusions des membres
11. k) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants
12. l) propositions individuelles.

Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présent·e·s.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.

Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.

Seuls les membres présent·e·s ont le droit de vote.

Article 9 : Comité

Le comité est constitué de 3 à 7 personnes. La durée du mandat est d’une année. La réélection est possible. 

Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur. Il établit les règlements.

Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).

Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’une indemnité appropriée.

Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.

Le comité se compose des fonctions suivantes :

1. a) Président
2. b) Vice-président
3. c) Trésorier
4. d) Secrétaire
5. e) Autre(s)

Le cumul des fonctions est possible.

Le comité se constitue lui-même. Il peut faire appel à des personnes externes.

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent.

Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.

La prise de décision se fait par voie de consultation orale pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une votation écrite.

En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.

Article 10 : Organe de révision

L’assemblée générale élit deux vérificateur·rice·s des comptes qui examinent les comptes et qui procèdent une fois par année à un contrôle ponctuel.

L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.

La durée du mandat est d’une année avec possibilité de réélection.

 

Article 11 : Droit de signature

Chaque membre du comité a droit de signature, après en avoir informé oralement le reste du comité.

Le président et le trésorier ont accès au compte à titre individuel.

Pour un payement excédent CHF 1000, ils demandent au préalable l’accord oral au comité. 

 

Article 12 : Responsabilité

Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.

 

Article 13 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de deux tiers des membres présent·e·s.

À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire.

La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.

Article 14 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du …….  et entrent en vigueur à cette même date.